Règlement Intérieur

 Organisme de formation : CMJ Associées (VELOURS MENTHE)

Article 1 – Objet

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes applicables aux stagiaires de l’organisme de formation CMJ Associées, conformément aux articles L.6352-3 et suivants du Code du travail.

Article 2 – Champ d’application

Le présent règlement s’applique à l’ensemble des stagiaires inscrits à une action de formation organisée par CMJ Associées, et ce, pour toute la durée de la formation, qu’elle soit réalisée en présentiel, en distanciel ou en modalité hybride.

Article 3 – Règles générales d’hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité applicables sur les lieux de formation.
En cas de formation réalisée dans des locaux extérieurs à CMJ Associées, le règlement intérieur du lieu d’accueil s’applique en complément.
Il est strictement interdit d’introduire ou de consommer de l’alcool ou des substances illicites durant la formation.

Article 4 – Discipline générale

Il est formellement interdit aux stagiaires :

• D’avoir un comportement perturbant le bon déroulement de la formation,
• De tenir des propos injurieux, discriminatoires ou contraires au respect d’autrui,
• De détériorer les locaux, équipements ou supports pédagogiques mis à disposition.
• Les téléphones doivent être éteints ou utilisés uniquement à des fins pédagogiques.

Article 5 – Assiduité et ponctualité

Les stagiaires s’engagent à respecter les horaires de formation et à suivre l’intégralité du parcours prévu.

Toute absence ou retard doit être justifié dans les plus brefs délais.

L’émargement est obligatoire pour chaque demi-journée de formation.

Article 6 – Accès aux locaux et au matériel

L’accès aux locaux est réservé aux stagiaires inscrits.

Le matériel pédagogique mis à disposition doit être utilisé conformément à son usage et restitué en bon état.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis ou mis à disposition sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins autres que strictement personnelles est interdite sans autorisation écrite de VELOURS MENTHE.

Article 8 – Sanctions disciplinaires

Tout manquement au présent règlement pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de la formation, sans remboursement des sommes engagées.

Article 9 – Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur est applicable dès le premier jour de formation.

Version 1 Mise à jour le 01/04/2026